Arrêté du 25 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de terre, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé22 novembre 2015

Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015

Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de terre, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 6 juin 2009 au samedi 21 novembre 2015

Source : Légifrance