Abrogé par ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1
Créé le 6 juin 2009 · Abrogé le 22 novembre 2015
Le militaire servant en vertu d'un contrat qui, par changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, sollicite un engagement dans l'armée de terre, souscrit un nouvel engagement sans interruption de service, conformément aux dispositions du présent arrêté.