Arrêté du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Attribution du titre de partenaire de la réserve citoyenne

Résumé. Une association reçoit le titre de partenaire de la réserve citoyenne pour trois ans, renouvelable.

En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Source : Légifrance