Arrêté du 25 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, après les mots : « Le tarif fixé au », sont ajoutés les mots : « premier alinéa du ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul d'une aide pour les aidants familiaux

Résumé. Un arrêté modifie un texte pour préciser le calcul d'une aide financière pour les aidants familiaux de personnes handicapées.

A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé, après les mots : « Le tarif fixé au », sont ajoutés les mots : « premier alinéa du ».

Historique des versions

Source : Légifrance