JORF n°130 du 6 juin 2004

Article 3

Article 3

Des sélections ponctuelles de séries extraites de la BDM diffusion peuvent être fournies au tarif ci-après : un montant fixe de 8 EUR par demande portant sur une ou plusieurs séries, auquel s'ajoute un montant de 0,06 EUR par série demandée.


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Version 1

Des sélections ponctuelles de séries extraites de la BDM diffusion peuvent être fournies au tarif ci-après : un montant fixe de 8 EUR par demande portant sur une ou plusieurs séries, auquel s'ajoute un montant de 0,06 EUR par série demandée.