JORF n°130 du 6 juin 2004

Article 2

Article 2

La BDM diffusion est mise à disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques, progressivement, sur son site web (www.insee.fr). Les séries ainsi mises à disposition sont consultables et téléchargeables gratuitement. Elles peuvent être réutilisées dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.


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Version 1

La BDM diffusion est mise à disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques, progressivement, sur son site web (www.insee.fr). Les séries ainsi mises à disposition sont consultables et téléchargeables gratuitement. Elles peuvent être réutilisées dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.