Arrêté du 25 mai 2004

Article 10

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Article 10

Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004

Un dossier est constitué pour chaque bien reçu en dépôt, comme pour les acquisitions, selon les normes définies à l'annexe 3 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-05-25 annexe 3

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