Arrêté du 25 mai 2004

Article 7

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Article 7

L'inventaire joint à une demande d'appellation musée de France en application de l'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé contient pour chaque bien ou ensemble de biens un numéro d'inventaire et les rubriques définies à l'annexe 1.e. du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2004

L'inventaire joint à une demande d'appellation musée de France en application de l'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé contient pour chaque bien ou ensemble de biens un numéro d'inventaire et les rubriques définies à l'annexe 1.e. du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-05-25 annexe 1cite  Décret 2002-628 2002-04-25 art. 6

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