JORF n°133 du 9 juin 2000

Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.


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Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.