Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Arrêté du 25 mai 2000
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Art. 11. - Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.