Art. 10. - Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Arrêté du 25 mai 2000
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Art. 10. - Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
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