Arrêté du 25 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - L'arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - L'arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance