JORF n°131 du 7 juin 2000

Art. 1er. - A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.