Arrêté du 25 mai 1994

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'

article 1er

du

décret n° 92-6 du 2 janvier 1992

susvisé est fixé à 603,75 F.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 12 mai 1997

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