Abrogé13 mai 1997
Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.
Arrêté du 25 mai 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-01-02
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 13 mai 1997
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 12 mai 1997