Arrêté du 25 mai 1994

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.

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Abrogé13 mai 1997

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 13 mai 1997

L'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction hospitalière est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 12 mai 1997

Source : Légifrance