Arrêté du 25 mai 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mai 1997

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 13 mai 1997

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1994.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au lundi 12 mai 1997

Source : Légifrance