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Arrêté du 25 mai 1994

relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications

Abrogé13 décembre 1998
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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-13 et R. 20-14,

Abrogé13 décembre 1998

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998

Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1°) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.

Abrogé13 décembre 1998

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998

Sur chaque étiquette doivent être portées, par le titulaire de l'agrément, les mentions suivantes :

le numéro de l'agrément à la suite de " agr. " ;

la date de fabrication (année) à la suite de " date " ;

le nom du demandeur (présentateur), titulaire de l'agrément à la suite de " pres. ".

Abrogé13 décembre 1998

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes et télécommunications,

B. LASSERRE

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au samedi 12 décembre 1998

Arrêté du 25 mai 1994
Article 1
Article 2
Article 3