Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998
Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1°) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.
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