Arrêté du 25 mai 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1°) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 1998

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998

Les marquages visés aux premiers alinéas des articles R. 20-13 (1°) et R. 20-14 du code des postes et télécommunication doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes 1 (A, B, C, D, E et F) et 2 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-05-25 annexe 1, annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au samedi 12 décembre 1998

Source : Légifrance