Abrogé13 décembre 1998
Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 1994
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998
En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au samedi 12 décembre 1998
Source : Légifrance