Arrêté du 25 mai 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 1998

Créé le 3 juin 1994 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 1998

En vigueur du vendredi 3 juin 1994 au samedi 12 décembre 1998

Source : Légifrance