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Arrêté du 25 mai 1994

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Le traitement a pour finalité la gestion du fichier patronymique, le suivi des dossiers, le contrôle des délais, l'édition des demandes d'enquêtes, dépêches et conclusions, la production de statistiques.

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Abrogé4 avril 2026

Créé le 9 juin 1994 · Abrogé le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion automatisée des dossiers de nationalité

Résumé. Un système automatisé est créé pour gérer les dossiers de nationalité et les contentieux.

Le traitement a pour finalité la gestion du fichier patronymique, le suivi des dossiers, le contrôle des délais, l'édition des demandes d'enquêtes, dépêches et conclusions, la production de statistiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juin 1994 au vendredi 3 avril 2026

Source : Légifrance