Art. 6. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe D,

2o Une notice individuelle, curriculum vitae, sur le modèle de l'annexe C.

3o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d'état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois.

4o Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.

5o Une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.

6o Une pièce attestant de la possession:

- soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat; - soit de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la dispense mentionnée à l'article 3 ci-dessus. Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.

7o Tout document administratif permettant de justifier au 1er janvier 1992 soit de cinq années de services dans l'enseignement supérieur, soit d'une mission depuis au moins quatre ans de coopération culturelle scientifique et technique visée à l'article 3 ci-dessus.