JORF n°128 du 3 juin 1992

  1. Procédure prud'homale

La compétence d'attribution.
La compétence territoriale.
La saisine du conseil de prud'hommes.
L'assistance et la représentation des parties.
La recevabilité des demandes.
La procédure de conciliation.
Le conseiller rapporteur.
La procédure de jugement.
Le référé prud'homal.
Le juge départiteur.
L'exécution des jugements.
Les voies de recours.
Epreuve no 3:
Organisation politique, administrative et judiciaire de la France:


Historique des versions

Version 1

2. Procédure prud'homale

La compétence d'attribution.

La compétence territoriale.

La saisine du conseil de prud'hommes.

L'assistance et la représentation des parties.

La recevabilité des demandes.

La procédure de conciliation.

Le conseiller rapporteur.

La procédure de jugement.

Le référé prud'homal.

Le juge départiteur.

L'exécution des jugements.

Les voies de recours.

Epreuve no 3:

Organisation politique, administrative et judiciaire de la France: