Arrêté du 25 mai 1992

1. Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République:
  • la souveraineté;
  • le Président de la République;
  • le Gouvernement;
  • le Parlement;
  • les rapports entre le Parlement et le Gouvernement;
  • l'autorité judiciaire;

- les organes consultatifs:
  • le Conseil d'Etat;
  • le Conseil économique et social;

- les organes juridictionnels:
  • le Conseil constitutionnel;
  • la Haute Cour de justice.

Historique des versions