JORF n°128 du 3 juin 1992

  1. Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République:
- la souveraineté;
- le Président de la République;
- le Gouvernement;
- le Parlement;
- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement;
- l'autorité judiciaire;
- les organes consultatifs:
- le Conseil d'Etat;
- le Conseil économique et social;
- les organes juridictionnels:
- le Conseil constitutionnel;
- la Haute Cour de justice.


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Version 1

1. Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République:

- la souveraineté;

- le Président de la République;

- le Gouvernement;

- le Parlement;

- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement;

- l'autorité judiciaire;

- les organes consultatifs:

- le Conseil d'Etat;

- le Conseil économique et social;

- les organes juridictionnels:

- le Conseil constitutionnel;

- la Haute Cour de justice.