JORF n°128 du 3 juin 1992

  1. Droit civil

1.1. Les personnes:
Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile,
l'absence;
La nationalité: les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité;
Les personnes morales;
Les actes de l'état civil;
Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
La filiation légitime, naturelle et adoptive;
L'autorité parentale;
La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle.


Historique des versions

Version 1

1. Droit civil

1.1. Les personnes:

Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile,

l'absence;

La nationalité: les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité;

Les personnes morales;

Les actes de l'état civil;

Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;

La filiation légitime, naturelle et adoptive;

L'autorité parentale;

La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;

Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle.