1.2. Les obligations:
Les obligations: théorie générale;
Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
Les conditions essentielles de validité des contrats;
La responsabilité civile.
1.3. La prescription.
1 version
JORF n°128 du 3 juin 1992
Historique des versions
Version 1
1.2. Les obligations:
Les obligations: théorie générale;
Les contrats et quasi-contrats: notions générales;
Les conditions essentielles de validité des contrats;
La responsabilité civile.
1.3. La prescription.