Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Application d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfètes d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Savoie doivent appliquer un arrêté classant Albertville comme site patrimonial remarquable.

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance