Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie un autre arrêté de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011