Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 62 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) et de l'article 88 de la loi du 30 décembre 2025 susvisée (Extension des critères de fixation des prix et prolongation d'une expérimentation), la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Prise en charge temporaire d'un médicament par l'assurance maladie

Résumé. Un médicament spécifique est remboursé par l'assurance maladie pour une durée d'un an, sous certaines conditions.

En application de l'article 62 de la loi du 23 décembre 2021 susvisée (Nouveau dispositif d'accès direct pour certains médicaments) et de l'article 88 de la loi du 30 décembre 2025 susvisée (Extension des critères de fixation des prix et prolongation d'une expérimentation), la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie au titre du dispositif d'accès direct, dans l'indication figurant dans la même annexe, pour une durée maximale d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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