Arrêté du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les droits de vote

Résumé. Un ancien arrêté sur les droits de vote dans une société publique pour les Jeux Olympiques est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

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