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Arrêté du 25 juin 2026

portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des droits de vote dans la Société de livraison des ouvrages olympiques

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 fixe les règles de vote au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques, avec une majorité pour l'État et des parts pour les collectivités territoriales.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 (Création de la SOLIDEO pour les JO de Paris 2024) modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, et notamment son article 6 (Règles de vote dans le conseil d'administration de la SOLIDEO) ;

Vu la délibération n° 2025-97 du conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques du 14 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Répartition des droits de vote dans un établissement public

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2026 fixe la répartition des droits de vote au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques, avec une majorité pour l'État et des parts pour les collectivités territoriales.

La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :
1° Représentants de l'Etat : trois cent quatre-vingt-treize (393) droits de vote.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret susvisé, chaque représentant de l'Etat dispose de trente-cinq (35) droits de vote. Le reliquat de huit (8) droits de vote est attribué au premier vice-président du conseil d'administration élu parmi les représentants de l'Etat ;
2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :

a) Le maire de Paris ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;
b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant : cinquante-huit (58) droits de vote ;
c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : trente (30) droits de vote ;
d) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;
e) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant : huit (8) droits de vote ;
f) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant : huit (8) droits de vote ;
g) Le maire de Dugny ou son représentant : un (1) droit de vote.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Annulation d'un arrêté sur les droits de vote

Résumé. Un ancien arrêté sur les droits de vote dans une société publique pour les Jeux Olympiques est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2022 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est abrogé.

En vigueur depuis le 29 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. BOTTEGHI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

C. ANSELIN

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. FOURNIER

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3