Article 1
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Répartition des droits de vote au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques
La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques est fixée comme suit :
1° Représentants de l'Etat : six cent quatre-vingt-seize (696) droits de vote.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret susvisé, chaque représentant de l'Etat dispose de trente-six (36) droits de vote. Le reliquat de douze (12) droits de vote est attribué au premier vice-président du conseil d'administration élu parmi les représentants de l'Etat.
2° Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents :
a) Le maire de Paris ou son représentant : cent-deux (102) droits de vote ;
b) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant : cent-deux (102) droits de vote ;
c) Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ou son représentant : cinquante (50) droits de vote ;
d) Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ou son représentant : quatre (4) droits de vote ;
e) Le président de l'établissement public territorial Plaine Commune ou son représentant : vingt-six (26) droits de vote ;
f) Le président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;
g) Le président de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol ou son représentant : quinze (15) droits de vote ;
h) Le maire de Marseille ou son représentant : dix-sept (17) droits de vote ;
i) Le maire du Bourget ou son représentant : deux (2) droits de vote ;
j) Le maire de Dugny ou son représentant : deux (2) droits de vote ;
k) Le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant : trois (3) droits de vote ;
l) Le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant : deux (2) droits de vote.
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