Arrêté du 25 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Modification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. L'arrêté ajuste les règles d'utilisation de certains aérodromes en modifiant les types d'aéronefs autorisés et les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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