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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des aérodromes
Résumé. L'arrêté ajuste les règles d'utilisation de certains aérodromes en modifiant les types d'aéronefs autorisés et les conditions d'accès.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 43 : Modification des conditions d'utilisation des aérodromes
→ Version 43 : Modification des conditions d'utilisation des aérodromes
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3