Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté de novembre 1962 (Liste n°3)
Résumé Le décret du 25 juin 2025 remplace des règles anciennes sur la Liste n°3.
Mots-clés : Décret Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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