En vigueur depuis le 30 juin 2025
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Annulation du décret convertissant un aérodromes privèd
L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.