Arrêté du 25 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Annulation du décret convertissant un aérodromes privèd

Résumé. Le décret du 17 mars 1993 qui avait converti l’aérodrome privé de Serres‑La Bâtie‑Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agré­dé à usage ré­stre­nt était abro­ge­né.

L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

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