JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 25 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de retrait du statut ministériel de l'aérodrome formulée par la personne dont relève l'aérodrome par courrier du 21 mai 2021 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Sud-Est en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation du décret convertissant un aérodromes privèd

Résumé Le décret du 17 mars 1993 qui avait converti l’aérodrome privé de Serres‑La Bâtie‑Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agré­dé à usage ré­stre­nt était abro­ge­né.
Mots-clés : Aviation Réglementation

L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

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1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté de novembre 1962 (Liste n°3)

Résumé Le décret du 25 juin 2025 remplace des règles anciennes sur la Liste n°3.
Mots-clés : Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul