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Arrêté du 25 juin 2025

portant abrogation de l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Serres - La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes)

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Modification des règles d'utilisation de l'aérodrome de Serres-La Bâtie-Montsaléon

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de l'aérodrome de Serres-La Bâtie-Montsaléon en ajustant les types d'aéronefs autorisés et les conditions d'accès.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la demande de retrait du statut ministériel de l'aérodrome formulée par la personne dont relève l'aérodrome par courrier du 21 mai 2021 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile - Sud-Est en date du 28 janvier 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Annulation du décret convertissant un aérodromes privèd

Résumé. Le décret du 17 mars 1993 qui avait converti l’aérodrome privé de Serres‑La Bâtie‑Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agré­dé à usage ré­stre­nt était abro­ge­né.

L'arrêté du 17 mars 1993 portant conversion de l'aérodrome privé de Serres-La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) en aérodrome agréé à usage restreint est abrogé.

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Modification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. L'arrêté ajuste les règles d'utilisation de certains aérodromes en modifiant les types d'aéronefs autorisés et les conditions d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Arrêté du 25 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3