Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution de l'arrêté
Résumé Le préfet du Pas‑de‑Calais, le maire d’Haplincourt et le directeur de l’énergie doivent chacun s’occuper pour que l’arrêté soit appliqué.
Mots-clés : Administration Énergie Infrastructure
Le préfet du Pas-de-Calais, le maire d'Haplincourt ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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