Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux documents d’un arrêté
Résumé Tu peux consulter les papiers de l’arrêté dans le bureau du préfet ou chez le maire.
Mots-clés : Administration Consultation publique
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais et à la mairie d'Haplincourt.
1 version