JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024

La ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1121-2 ;

Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques en date du 20 juin 2022 ;

Vu l'acte authentique du 25 juillet 2023 par lequel Mme Katharina Inez Bauer a donné au Centre national des arts plastiques trente (30) œuvres d'art constructif, concret et conceptuel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la donation d'œuvres d'art au Centre national des arts plastiques

Résumé Le Centre national des arts plastiques peut accepter des œuvres d'art offertes par Mme Katharina Inez Bauer, suivant les règles d'un document officiel.

Le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'œuvres d'art consentie en sa faveur par Mme Katharina Inez Bauer, avec les charges et les conditions figurant dans l'acte authentique du 25 juillet 2023 susvisé et notamment en son article 4.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général de la création artistique doit faire en sorte que les règles de l'arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

C. Miles