Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la donation d'œuvres d'art au Centre national des arts plastiques
Résumé Le Centre national des arts plastiques peut accepter des œuvres d'art offertes par Mme Katharina Inez Bauer, suivant les règles d'un document officiel.
Le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'œuvres d'art consentie en sa faveur par Mme Katharina Inez Bauer, avec les charges et les conditions figurant dans l'acte authentique du 25 juillet 2023 susvisé et notamment en son article 4.
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