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Arrêté du 25 juin 2024

fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2023-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 juin 2024 sur les contrats d'études en médecine

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2024 fixe le nombre de contrats pour les futurs médecins et dentistes, y compris ceux formés hors UE, et permet aux universités de redistribuer les contrats non signés.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé), R. 631-24 (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public) et R. 631-24-1 (Détails de l'arrêté pour le contrat d'engagement de service public) ;

Vu le code de la santé publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et les praticiens étrangers est décidé et réparti selon des tableaux.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Répartition temporaire des contrats d'engagement de service public

Résumé. Les universités peuvent changer la répartition des contrats non signés pendant un mois.

A compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code (Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public).
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 20 août 2024, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2024 organise les contrats pour les futurs médecins et dentistes, y compris ceux formés hors de l'UE.

Fait le 25 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

La chef de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe