Arrêté du 25 juin 2024

Article 1

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Article 1

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Fixation du nombre de contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie

Résumé. Le nombre de contrats pour les étudiants en médecine et les praticiens étrangers est décidé et réparti selon des tableaux.

Le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie est fixé et réparti conformément aux tableaux figurant en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance