Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes administratifs relatifs aux marchés de la sécurité aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon
L'article 28 du titre III de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés :
« - M. Éric Grellety, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'au 31 août 2024 ;
« - M. Christophe Boquen, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 1er septembre 2024 ;
« - Mme Christelle Podworny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« - M. Félix Locquet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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