L'article 24 du 2.7 du titre II de de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

« 1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

« 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

« à :

« - M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

« - M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

« - M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »