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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommination d'un nouveau suppléant
Résumé. Un nouvel individu, M. Laurent MARTENS, est nommé suppléant.
Au VIII de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2022 susvisé, les mots : « Suppléant : M. Jean-Philippe CASANOVA ; » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Laurent MARTENS ; ».