Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :

I. - Président

M. Jean-François Jouffray.

II. - Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Didier Le Gac.

III. - Au titre de l'administration

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le chef du service des flottes et des marins ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.

IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

M. François Marendet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

V. - Au titre du service social maritime

Titulaire : M. Hubert Carré ;
Suppléant : M. Rémi Pain.

VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention

Titulaire : M. Philippe Castel ;
Suppléante : Mme Françoise Le Berre.

VII. - Au titre des personnalités qualifiées

Mme Awa Sam Lefebvre ;
M. Thierry de Laburthe ;
M. Jean-Marie Lacarrière ;
M. Alexandre Charbonneau.

VIII. - Au titre des représentants des employeurs

Représentants d'Armateurs de France (ADF) :
Titulaire : M. François Leray ;
Suppléant : M. Erwan Gloannec ;
Titulaire : M. Vincent Pinel ;
Suppléante : Mme Johanna Pont ;
Titulaire : Mme Florence Roche ;
Suppléant : M. Henry Caubriere ;
Titulaire : Mme Evelyne Illiou ;
Suppléant : M. Alain Coatanhay ;
Titulaire : Mme Maha Vandewalle ;
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova ;
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : Mme. Caroline Botella ;
Suppléant : M. Bertil Chambon ;
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) :
Titulaire : Mme Nelly Depardieu ;
Suppléant : M. Guillaume du Fontenioux ;
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux ;
Suppléant : M. Jean-Claude Fouqueray ;
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Pierre-Alain Carre ;
Suppléante : Mme Sophie Leroy ;
Titulaire : M. Francis Favroul ;
Suppléant : M. Arnaud Legay ;
Titulaire : Mme Céline Quere ;
Suppléant : M. Jacques Pichon ;
Titulaire : Mme Axelle Bodmer ;
Suppléant : M. Pierre Pichon ;
Titulaire : Mme. Estelle Salvert ;
Suppléant : M. Marc Ghiglia ;
Représentants du Syndicat National des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) :
Titulaire : M. Jean-Charles de Zutter ;
Suppléant : M. Daniel Sorlut ;
Titulaire : M. Jacques Cocollos ;
Suppléante : M. Adrien Geay.

IX. - Au titre des représentants des gens de mer

Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : M. Emmanuel Chalard ;
Suppléante : Mme. Mickaëlla Mahé-Gestin ;
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Pierrick Samson ;
Suppléant : M. Marc Sagot ;
Titulaire : M. Fabien Delacroix ;
Suppléant : M. André Anastasio ;
Titulaire : M. Laurent Valery ;
Suppléant : M. Philippe Schneider ;
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Thierry Le Guevel ;
Suppléant : M. Jean-Paul Corbel ;
Titulaire : Mme Delphine de Franco ;
Suppléante : M. Charlin Choisi ;
Titulaire : M. Jean-Christophe Glidic ;
Suppléant : Mme Corine Archambaud ;
Titulaire : Mme Tiffany Houssay ;
Suppléante : M. Stéphane Kerhoas ;
Titulaire : M. Fabien Ducrocq ;
Suppléant : Mme Oriane Hughenin ;
Représentants de l'union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC :
Titulaire : M. Bruno Dachicourt ;
Suppléante : Mme Iphise Esmieu ;
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC :
Titulaire : Julie Mazella ;
Suppléante : Mme Leila Mesli ;
Titulaire : M. Patrice Le Vigouroux ;
Suppléant : M. Aymeric Avisse ;
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO :
Titulaire : M. Etienne Castillo ;
Suppléant : M. Cédric Masset ;
Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes UNSA :
Titulaire : M. Farid Hadj-Chaib.

X. - Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports

Représentants de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) :
Titulaire : Mme Marie-Christine Le Nay ;
Suppléant : M. Eric Salaun ;
Titulaire : M. Pascal Guillaume ;
Suppléant : M. Claude Madelanat ;
Représentants de la Société des œuvres de mer :
Titulaire : Mme Elisabeth Conscience ;
Suppléante : M. Daniel Lourau ;
Représentants de l'Observatoire des droits des marins :
Titulaire : M. Patrick Chaumette ;
Suppléante : Mme Gwenaele Proutière-Maulion ;
Représentants de la Mission de la mer :
Titulaire : M. Benoit Faist ;
Suppléante : Mme Henriette Daoud.

XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) :
Titulaire : M. Alain Pocher ;
Suppléante : Mme Anne Marie Chagnoleau ;
Titulaire : M. André Dassonville ;
Suppléant : M. Émile Boutiller ;
Titulaire : M. Jean Simon Heuze ;
Suppléant : M. Eric Bourgain ;
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Christian Le Signe ;
Suppléant : M. Patrice Marical ;
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault ;
Suppléante : Mme Marie-Françoise Euzen.

Les membres du Conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.