JORF n°0183 du 8 août 2021

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 juin 2021, l'article 1er de l'arrêté fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. ZAGHAIER (Mohamed), né le 26/07/1983 à Tunis (Tunisie) ».
Lire : « M. ZGHAIER (Mohamed), né le 26/07/1983 à Tunis (Tunisie) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 juin 2021, l'article 1er de l'arrêté fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « M. ZAGHAIER (Mohamed), né le 26/07/1983 à Tunis (Tunisie) ».

Lire : « M. ZGHAIER (Mohamed), né le 26/07/1983 à Tunis (Tunisie) ».