Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des biens concernés par la licence générale nationale "Faible valeur"
Résumé Cette licence ne concerne que les biens à double usage listés dans le document annexe A.
Les biens concernés par la licence générale nationale « Faible valeur » se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.
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