Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

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Article 4

La licence générale nationale " Faible valeur " est valable pour les exportations vers tout pays de destination sauf ceux listés en annexe B.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Licence générale nationale " Faible valeur "

Résumé. On peut exporter avec une licence

La licence générale nationale " Faible valeur " est valable pour les exportations vers tout pays de destination sauf ceux listés en annexe B.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance