Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

I. - A compter du 31 décembre 2021, ne peut être ouverte aucune session de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- spécialité « activités nautiques » mention monovalente « voile » et mention plurivalente groupe G « parachutisme ascensionnel nautique » régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ;
- spécialité « sport automobile » régie par l'arrêté du 22 août 2003 susvisé ;
- spécialité « activités sports collectifs » mention « basket-ball », mention « football », mention « handball », mention « rugby à XIII », mention « rugby à XV » et mention « volley-ball » régie par l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé ;
- spécialité « activités de randonnées » régie par l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

II. - Toutefois, les candidats admis, avant le 31 décembre 2022, en formation aux spécialités précitées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions des arrêtés susmentionnés.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Fin des formations pour certains brevets professionnels sportifs

Résumé. À partir du 31 décembre 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus ouvertes.

I. - A compter du 31 décembre 2021, ne peut être ouverte aucune session de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport suivantes :

- spécialité « activités nautiques » mention monovalente « voile » et mention plurivalente groupe G « parachutisme ascensionnel nautique » régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé ;
- spécialité « sport automobile » régie par l'arrêté du 22 août 2003 susvisé ;
- spécialité « activités sports collectifs » mention « basket-ball », mention « football », mention « handball », mention « rugby à XIII », mention « rugby à XV » et mention « volley-ball » régie par l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé ;
- spécialité « activités de randonnées » régie par l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé.

II. - Toutefois, les candidats admis, avant le 31 décembre 2022, en formation aux spécialités précitées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions des arrêtés susmentionnés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Source : Légifrance