En vigueur depuis le 29 juin 2020
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions et les préfets de départements compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.