Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2020

Art. 4

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Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche

Résumé. Les conditions pour obtenir une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'immatriculation du navire et les jours d'activité de pêche requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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