Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité à l'aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche
Résumé. Les conditions pour obtenir une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'immatriculation du navire et les jours d'activité de pêche requis.
A modifié les dispositions suivantes :