Arrêté du 25 juin 2020

Article 3

Créé le 29 juin 2020

Les produits métalliques sont classés en quatre groupes distincts A, B, C ou D, selon leur surface entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). La classification des produits en fonction de leur surface en contact avec l'eau est précisée en annexe 2.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020