Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités et des programmes associés dans l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 10
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance